Conditions de vente d'elysia GmbH

Nos biens, services et offres sont fournis uniquement sur les bases de ces conditions de vente. En passant commande le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions et termes des présentes conditions de vente. Les pages suivantes contiennent également des informations relatives aux procédures de commande, afin que les termes du contrat.

1 Le devoir d'information de l'acheteur

1.1 L'acheteur se doit de fournir uniquement des informations exactes au moment de l'inscription (login). L'acheteur devra nous faire part de tout changement pouvant affecter nos relations commerciales (ex: nom, adresse, adresse e-mail) dans le cas d'une commande en cours ou avant une prochaine commande. Nous nous donnons le droit d'annuler les contrats déjà conclus avec l'acheteur ou/et de lui bloquer l'accès à notre site de vente en ligne.

1.2 L'acheteur doit s'assurer que l'adresse e-mail communiquée est valide. Les droits stipulés au paragraphe 1 seront jugés applicables si les e-mails ne peuvent être reçus , le compte e-mail annulé, ou saturé.

2 Conclusion du contrat

2.1 Nos offres sont présentées à titre indicatif. En passant sa commande l'acheteur ou l'acheteuse s'engage expressément et tacitement à acheter le contenu de son panier (offre du contrat). Le contrat d'achat se réalisera après notre déclaration d'acceptation expresse ou tacite dans la mesure où cette déclaration suffit. Nous ne sommes en aucun cas obligés d'accepter une commande.

2.2 Dans le cas d'une différence entre la commande et sa confirmation, notre déclaration prédomine, à moins que la différence soit qualifiée comme une nouvelle offre de contrat.

2.3 En cas d'erreurs flagrantes, typographiques, d'impression, ou de calcul dans la présentation d'une offre, et ce à l'étape de sa confirmation, elles ne pourront engager notre société.

2.4 Nous sauvegardons et vous envoyons les informations relatives à l'offre ainsi que les conditions générales de vente par e-mail. Vous pouvez consulter vos commandes passées dans votre espace client personnalisé.

3 Prix

3.1 Sauf décision contraire acceptée par les deux parties, sont seuls valables les prix communiqués dans la commande.

3.2 Les prix comprennent la Taxe sur la Valeur-Ajoutée en vigueur en Allemagne ainsi que les frais de transport forfaitaires stipulés sur la commande. Dans le cas d'une livraison dans un pays non-membre de la Communauté Européenne, le prix sera réduit à hauteur de la valeur de la  TVA en vigueur en Allemagne. En revanche, l'acheteur devra immédiatement s'acquitter des droits de douane et taxes diverses relatives à l'importation de marchandises au moment de l'importation. L'acheteur s'engage à ce qu'aucune(s) réclamation(s) ne nous soit faite(s) à ce sujet.

4 Livraisons, force majeure

4.1 Nous nous efforcerons de respecter les délais de livraison communiqués dans notre offre en ligne. L'acheteur ou l'acheteuse pourra annuler sa commande si le retard de livraison constaté dépasse de deux semaines ce qui avait été annoncé.

4.2 Le délai de livraison peut être prolongé sans que nous ayons à le communiquer si et dans la mesure où l'acheteur ou l'acheteuse a choisit le mode de paiement « Pré-paiement » et n'a pas fait le paiement.

4.3 Des obstacles à la livraison tels que dûs à des cas de force majeure (ex: guerre, embargos, grèves, ou problèmes liés au trafic) et autres événements imprévisibles et pour lesquels nous ne sommes pas responsables nous autorisent à repousser la livraison jusqu'à ce que le ou les obstacles aient été supprimés. Nous notifieront immédiatement l'acheteur dans le cas où un tel événement se produit. Si l'obstacle dure plus de deux semaines au delà de nos délais de livraison habituels , l'acheteur ou l'acheteuse et nous mêmes peuvent décider d'annuler le contrat.

5 Paiement

5.1 Sauf décidé autrement, nos factures doivent être payées en fonction de l'accord passé par: avance de fonds, cartes de crédit ou PayPal.

5.2 Dans le cadre d'une avance de fonds, le paiement devra être fait dans les deux semaines après que nous ayons délivré le reçu de confirmation de la commande. La date de réception de la somme est le critère retenu. Une nouvelle commande sera nécessaire si le paiement est reçu trop tard.

5.3 Un paiement est jugé avoir été fait que lorsque nous pouvons disposer de la somme.

5.4 L'acheteur ou l'acheteuse pourra exercer son droit de rétention dans l'unique cas où sa demande reconventionnelle est basée sur le même contrat. L'acheteur ou l'acheteuse ne peut exercer le droit de contrebalancer si sa demande reconventionnelle est finale et absolue  et a été reconnue par nous.

6 Garantie

6.1 Les photos utilisées pour décrire les biens sont à titre indicatif et non-contractuel. Elles ne seraient en aucun cas être la reproduction parfaite et fidèle des produits qu'elles représentent; elles doivent être vue qu'à titre d'illustration. Les produits peuvent avoir une apparence différente de celle des photos. La description technique du produit prévaut.

6.2 Les dessins, diagrammes, données techniques, poids, dimensions et performances décrites doivent être considérées comme des valeurs approximatives ne nous engageant pas sauf si la mention en est faite par écrit. Les caractéristiques sont garanties qu'au sens auquel l'article 443 du code civil Allemand (BGB) l'entend et ce si nous en faisons expressément la publicité par écrit. Nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques des produits avant leur livraison à partir du moment où cela ne peut affecter tout ou partie de leur qualité. La description faite des produits par le fabriquant doit être considérée comme les caractéristiques entendues des biens, et non comme son annonce officielle, ou sa publicité.

6.3 Nos produits ne peuvent être utilisés que dans le cadre d'une utilisation domestique ou commerciale normale, mais pas dans des lieux sensibles à sécurité renforcée, des centrales nucléaires, ou autour d'équipements hospitaliers sensibles. Nous serions être jugés responsables pour les dégâts occasionnés par une telle utilisation.

6.4 Si vous recevez un produit ayant de tout évidence reçu un dommage pendant le transport, veuillez en référer immédiatement au transporteur et contactez-nous aussi le plus tôt possible. Un défaut d'information ne nuira pas à la garantie, mais nous permettra de nous retourner contre le transporteur ou l'assurance de l'envoi.

6.5 La période de garantie est de 24 mois à compter de la date de livraison des produits.

6.6 La garantie ne couvre pas les dommages faits au produit résultant d'une mauvaise utilisation, mauvaise installation ou  mise en marche par l'acheteur ou une tierce personne, tout comme  le vieillissement naturel, une façon incorrecte ou négligée de le manipuler, des instructions non-appropriées, la non-conformité avec les instructions d'utilisation et d'entretien, ou des réparations ou modifications incorrectes faites par l'acheteur ou une tierce personne.

6.7 Si l'acheteur ou l'acheteuse continue à utiliser un produit pour lequel il a reconnu l'existence d'un défaut, nous ne pouvons être tenus responsables que du défaut original et non de ceux occasionnés par l'utilisation prolongée du produit défectueux.

7 Responsabilité et limites de la responsabilité
 
elysia n'engage pas sa responsabilité à votre égard (ou à l'égard d'autres parties) :
- Pour des dommages indirects et consécutifs, pour des dommages-intérêts renforcés ou ayant une finalité punitive et pour des dommages-intérêts relatifs à d'autres dépenses, à une perte de revenus, à un manque à gagner, à des affaires, des produits et contrats ou pour des pertes relatives à la valeur de l'entreprise, à des droits d'utilisation, durée, données et des commandes envoyées par un procédé électronique ou pour d'autres inconvénients économiques (tant que le droit applicable n'interdit pas l'exclusion de la responsabilité ou la limitation de la responsabilité dans les cas de la faute intentionnelle ou de l'imprudence caractérisée ou pour d'autres violations ou fautes) sauf en cas de dommages qui résultent d'une négligence grave de la part d'elysia ou d'une intention délibérée aussi bien qu'en cas de danger sanitaire, de risque de blessure physique ou de danger de mort. La responsabilité légale du fabricant vis-à-vis du produit reste inchangée.
- Pour l'incapacité de commander des produits ou des services à partir de notre magasin en ligne.
- Pour les dommages qui découlent de l'accès non autorisé par un tiers à votre compte d'ordre.


8 Réserve de propriété

elysia se réserve un droit de propriété exclusif sur les produits – y compris pour les commandes qui ont été financées sur une base échelonnée - jusqu'au paiement complet de toutes les factures exigibles pour des produits livrés (sous réserve d'être admissible au regard du droit applicable). Au cas où des paiements ne sont pas effectués alors qu'ils sont dus ou
si l'établissement ayant émis la carte de crédit refuse le paiement ou exige d'elysia, quelle que soit la raison, de rembourser un des paiements, elysia se réserve (en égard au droit applicable) le droit d'interdire au client l'utilisation, la revente ou le commerce des produits.

9 Licences pour logiciels

L'ensemble des logiciels, ne sont pas vendus, mais sont mis à disposition aux fins d'utilisation dans le cadre d'un contrat de licence. L'attribution de licence destinée à l'acheteur s'effectue soit par elysia ou par le propriétaire concerné du logiciel conformément au contrat de licence relatif à l'utilisation du logiciel par le consommateur final ou à d'autres conditions qui sont liées au logiciel et/ou au produit, ou à la prestation de service. Le logiciel n'a pas le droit d'être démonté, décomposé, rétrogradé, mélangé ou lié à un autre logiciel, copié, décodé, assimilé, changé ou modifié (à moins que le droit applicable ne l'autorise expressément) et il ne saurait être distribué sous aucune forme.

Au cas où des conditions expresses relatives aux licences de logiciels ne seraient pas livrées, la licence de logiciel est attribuée de manière non exclusive et non cessible à un seul utilisateur et n'a le droit d'être utilisée uniquement avec le produit d'accompagnement pour lequel elle est destinée.

Au cas où vous ne seriez pas d'accord avec les conditions stipulées par la licence du logiciel, vous devrez rendre les produits non utilisés et "comme neufs" dans le délai de 15 jours. N.B.: il est requis pour la restitution du prix d'achat que l'emballage n'ait pas été ouvert.
Les garanties ou prétentions à garanties à l'égard d'elysia ne couvrent pas la correction de défauts de logiciels ou d'erreurs de logiciels, le téléchargement ou un nouveau téléchargement du logiciel d'utilisation ou des données du client, ou une nouvelle configuration des produits allant au-delà du nouveau téléchargement du logiciel d'unité d'opération informatique, lequel (sous réserve de la disponibilité du logiciel) a été installé dans les produits avant l'envoi.

10 Interdiction de transfert

Le transfert de toute demande ou requête à notre encontre faite à une tierce partie est exclue, à moins que nous l'approuvions par écrit. Nous sommes en revanche obligés d'accepter le transfert si l'acheteur peut prouver un intérêt justifié dans ce transfert. L'interdiction de transfert concerne également les demandes de garanties; Elles concernent uniquement le partenaire contractuel d'elysia GmbH.

11 Protection des données

11.1 Nous traitons et sauvegardons les données nécessaires pour le traitement des commandes passées sur notre magasin en ligne. Elles comportent les noms, adresse et les informations permettant de contacter l'acheteur. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, applicable en France, il est possible d’obtenir un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles, en s’adressant à elysia GmbH, Ringstraße 82, 41334 Nettetal, Allemagne

 11.2 En vous inscrivant à la newsletter votre adresse email sera utilisée avec votre consentement pour les besoins de notre promotion et ce jusqu'à vous vous dés-inscriviez de la newsletter.

11.3 L'inscription n'est pas obligatoire pour utiliser notre magasin en ligne. En revanche, certaines fonctions (telles que le suivi des livraisons) ne sont disponibles qu'après  vous être inscrit et ouvert un compte client.

11.4 Nous utilisons les cookies, de petits fichiers contenant des informations personnelles. Ils nous aident à déterminer les réglages spécifiques à chacun de nos utilisateurs et à implémenter des fonctions utilisateur spécifiques. Nous n'utilisons pas les cookies pour collecter de données personnelles. Toutes les fonctions du magasin en ligne sont utilisables sans cookies, mais au détriment des propriétés et réglages personnalisés.

11.5 Vous avez la possibilité de rappeler et imprimer le contenu de votre consentement (ce texte) à tout moment. Vous avez de plus le droit d'obtenir ou corriger sans frais les informations et données sauvegardées vous concernant.

11.6 Vous avez à tout moment le droit de révoquer votre consentement concernant la collecte, le traitement et la transmission de vos données.  Vous pouvez nous envoyer votre demande d'annulation à l'adresse précisée au chapitre des notices légales.

11.7 Les modifications faites aux règles applicables aux données personnelles sont mises à jour en ligne à cette adresse. Elles doivent être considérées comme acceptées si vous  ne vous y opposez pas par courrier ou e-mail. Cette opposition doit être communiquée à elysia GmbH  dans les 14 jours suivant l'application de modifications.

12 Rétractation

Droit de rétractation
Durant une période de deux semaines, vous avez le droit de révoquer votre déclaration contractuelle par écrit (c'est-à-dire par courrier, fax ou e-mail) ou en retournant la marchandise, sans avoir à fournir de justification. Le délai de rétractation commence au plus tôt à la réception de la marchandise et des instructions de rétractation détaillées par écrit. L'expédition dans les temps de la déclaration de rétractation ou de l'objet du contrat sont suffisants pour maintenir le délai de rétractation. La déclaration de rétractation doit être adressée à :

elysia GmbH
Am Panneschopp 18
41334 Nettetal
Germany

Conséquences du retrait
En cas de rétractation, les prestations obtenues réciproquement devront être restituées et, le cas échéant, les jouissances en découlant (par exemple les intérêts) devront être restituées. Si vous êtes dans l'impossibilité totale ou partielle de restituer la prestation reçue ou si vous la restituez dans un état détérioré, vous serez alors tenu de nous dédommager du montant correspondant. Ce n'est pas le cas pour la mise à disposition de la marchandise, si la dégradation de la marchandise est la conséquence d'un simple contrôle de la marchandise – comme cela aurait pu être le cas dans un magasin. Vous pouvez d'ailleurs vous préserver de l'obligation de dédommagement en vous gardant d'utiliser la chose achetée comme si vous en étiez le propriétaire et en vous abstenant de faire tout ce qui pourrait la dévaloriser. Les marchandises transportables par colis doivent être retournées. Les frais de retour de marchandise sont à votre charge si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et si le prix de la marchandise à retourner n'excède pas 40 euros, ou bien si, pour un montant plus élevé de la commande, vous n'avez pas encore effectué, au moment de la rétractation, le paiement prévu dans le contrat ou la contrepartie prévue. Dans les autres cas, les frais de retour de marchandises restent à notre charge. Les marchandises non transportables par colis seront récupérées chez vous. Vous devez remplir vos obligations dans un délai de 30 jours après l'envoi de votre déclaration de rétractation pour obtenir le remboursement des paiements.

Limitations du droit de rétractation
Les logiciels ne sont pas soumis au droit de rétractation si le moyen de stockage à été dés-emballé. Si le logiciel est distribué en ligne ou débloqué par un code d'activation, le droit de rétractation n'est pas non plus applicable. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux marchandises qui ont été fabriquées selon les spécifications du client.

Les paiements par carte de crédit sont uniquement remboursés sur le compte attaché à cette même carte. Les virements des commandes payées en avance de fonds sont remboursés sur le compte communiqué par le client.

Appelez-nous s.v.p au 03-86-96-85-89, ou envoyez-nous un e-mail à info@elysia.fr avant de nous renvoyer un produit. Ce n'est pas une pré-condition à l'application de votre droit de rétractation, mais ça nous aidera à améliorer notre qualité de service et notre rapidité.

13 Provisions finales

13.1 La loi Allemande à l'exclusion de la convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Marchandises est appliquée pour ce qui est des relations commerciales avec l'acheteur.

13.2 La seule juridiction retenue pour les partenaires commerciaux sera celle en vigueur où elysia GmbH exerce son activité.

13.3 Si une des clauses de ces conditions générales de vente est complètement ou partiellement invalide, la validité des autres clauses ne serait être affectée.

Version: Juin 2009

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